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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

commission

Définition : l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi entraîne toujours une discussion et un avis de la, ou les, commission(s) compétente(s) (Entretien avec M J Bourdin, Bernay, le 28 mai 1999)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : commissionner, commissionnaire, commissionnement
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "chaque parlementaire, dans son assemblée, doit obligatoirement faire partie d'une commission. Toutefois pour certains projets importants, une commission spéciale est mise en place" (Institutions politiques de la France, Y. Madiot, éd. Dalloz, Paris 1995 p. 69)
Phraséologie : nommer la commission, convoquer la commission
Relations :
    Isonyme : institution à caractère technique, organisme de travail spécialisé

Équivalent anglais : committee
Équivalent allemand : AusschuB

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